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Dénomination sociale
DIEGO PEREZ RIQUELME E HIJOS, S.L.
Identifiant fiscal espagnol (NIF)
B73857112
Siège social
Polígono Industrial La Jaira, C/G, parcela n.º 7
30640 Abanilla (Murcia)
Contact
info@lamargarita.es
+34 968 678 104

Sommaire

  1. Identification de l’éditeur du site
  2. Utilisateurs
  3. Objet du site
  4. Accès et utilisation du site
  5. Activité commerciale
  6. Propriété intellectuelle et industrielle
  7. Exclusion de garanties et de responsabilité
  8. Cookies et liens
  9. Protection des données personnelles
  10. Nullité partielle
  11. Manquement, droit applicable et juridiction

Identification de l’éditeur du site

L’éditeur du site est identifié ci-dessus conformément à l’obligation d’information applicable aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Registre du commerce de Murcie
Livre 0, section 8, folio 89, fiche MU-87500, tome 3064, inscription nº 1.
www.lamargarita.es

1. Utilisateurs

Toute personne qui accède au site a la qualité d’utilisateur, qu’elle consulte ou non les contenus. L’accès et l’utilisation sont soumis aux présentes conditions. Toute personne qui ne les comprend pas ou ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser le site et ses contenus.

Consultez les présentes mentions et la Politique de confidentialité à chaque visite, car elles peuvent évoluer. Pour toute question, contactez l’éditeur aux coordonnées ci-dessus.

2. Objet du site

Le site donne accès à des informations et à des contenus fournis par l’éditeur ou par des tiers. L’éditeur peut limiter, interrompre ou suspendre l’accès à tout ou partie du site et modifier à tout moment l’emplacement, la présentation ou les conditions d’accès à ses contenus.

3. Accès et utilisation du site

3.1. Accès et utilisation en général

L’utilisateur accède au site et utilise ses contenus sous sa responsabilité. L’éditeur ne garantit pas leur adéquation à un usage particulier et exclut sa responsabilité pour les préjudices directs ou indirects, les pertes subies et le manque à gagner résultant de l’utilisation des contenus ou des conclusions qui en sont tirées. L’éditeur peut introduire des conditions ou restrictions supplémentaires d’accès et d’utilisation, applicables immédiatement.

3.2. Utilisation autorisée

L’utilisateur respecte les présentes conditions, les éventuelles conditions particulières, la réglementation applicable, la bonne foi, les usages et l’ordre public.

  • S’abstenir d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation aux espaces ou contenus réservés. Suivre les procédures prévues et respecter les mesures de sécurité et d’identification, même en cas d’autorisation.
  • Utiliser le site et les contenus aux fins et dans le format prévus. S’abstenir de porter atteinte au site, à ses contenus, aux systèmes ou aux droits de l’éditeur, des autres utilisateurs ou des fournisseurs, de modifier ou supprimer des mentions de propriété intellectuelle ou industrielle et d’introduire ou propager des virus.
  • Répondre des dommages causés à l’éditeur, à d’autres utilisateurs ou à des tiers du fait d’un usage abusif, y compris les sommes dues par l’éditeur à des tiers en vertu d’une décision administrative, d’un jugement définitif ou d’un accord transactionnel.

3.3. Contenus

Toute reproduction, copie, distribution, communication au public, transformation ou modification nécessite l’autorisation du titulaire des droits ou un fondement légal. L’utilisateur respecte les dispositifs de protection et obtient les contenus par les moyens prévus, indiqués ou habituellement utilisés sur Internet qui ne mettent en danger ni le site ni ses contenus.

4. Activité commerciale

La présentation des produits ou services et les liens vers des sites tiers ont un caractère informatif. Toute transaction avec l’éditeur est conclue en dehors du site et soumise aux règles applicables à l’opération.

Les liens ne constituent pas une invitation à visiter les sites de destination. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus ou attendus de leur consultation. Les informations relatives aux offres, prix, nouveautés et caractéristiques peuvent évoluer. L’éditeur exclut sa responsabilité pour les modifications, mises à jour et erreurs matérielles ou de transcription, sous réserve du droit applicable.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus et éléments du site, notamment les textes, designs, images, graphiques, marques, logos, icônes et logiciels, sont protégés par les lois et conventions applicables. Les droits appartiennent à l’éditeur ou à des tiers ayant autorisé leur inclusion.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, la transformation et les autres actes d’exploitation publique requièrent un accord préalable et écrit du titulaire des droits, sauf usage privé sans transmission à des tiers et usages autorisés par la loi. L’exploitation commerciale directe ou indirecte, en tout ou partie, nécessite une autorisation écrite préalable. Cette restriction vise notamment la présentation, la transmission, le stockage, la numérisation, la traduction et l’adaptation dans la mesure où ces actes relèvent du droit applicable.

L’éditeur peut limiter l’accès au site et à ses services. Les moyens techniques qui permettent à des tiers de tirer parti de ses contenus ou de son fonctionnement sont interdits, de même que les liens et l’intégration par cadre sans autorisation préalable, expresse et écrite. Les atteintes peuvent donner lieu à des actions civiles ou pénales. L’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences de ces actes.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

6.1. Fonctionnement du site

L’éditeur ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du site ou des sites liés. Il exclut sa responsabilité pour les dommages résultant d’une impossibilité d’accès, d’interruptions, de pannes, de retards, de surcharges, d’une inadéquation à des besoins particuliers ou d’interventions de tiers hors de son contrôle.

La qualité de l’accès et de l’utilisation dépend également du matériel et des logiciels de l’utilisateur. L’éditeur exclut sa responsabilité s’ils ne satisfont pas aux exigences techniques applicables. Il ne garantit ni l’absence de virus ou autres éléments introduits par des tiers, ni l’impossibilité pour des tiers non autorisés d’obtenir des informations sur les modalités et circonstances d’utilisation du site. Il exclut sa responsabilité pour les dommages qui en résultent.

6.2. Utilisation du site et des contenus

L’éditeur exclut sa responsabilité pour l’utilisation du site et des contenus par des utilisateurs ou des tiers et pour les dommages qui en résultent. Les éventuelles études, opinions et rapports sont fournis à titre indicatif. L’utilisateur est responsable de ses décisions et conclusions. Les documents et graphiques peuvent contenir des erreurs typographiques ou des incohérences techniques et être mis à jour sans préavis.

7. Cookies et liens

7.1. Cookies

Consultez la Politique de cookies pour en savoir plus sur les cookies et la gestion de vos préférences.

7.2. Liens vers le site

Les liens provenant d’autres sites nécessitent l’autorisation préalable de l’éditeur, révocable à tout moment. Ils doivent mener à la page d’accueil et en permettre l’accès sans reproduction, intégration par cadre ou ajout d’éléments extérieurs. Le site d’origine doit éviter les déclarations fausses ou inexactes ainsi que toute apparence de soutien, de supervision ou d’association avec l’éditeur ou ses fournisseurs. L’autorisation est limitée au lien et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Tant que le lien est actif, le site d’origine doit s’abstenir de proposer des contenus ou services illicites, frauduleux ou contraires aux présentes conditions, à la bonne foi, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ou de l’éditeur.

8. Protection des données personnelles

La Politique de confidentialité présente les traitements des données personnelles, leurs finalités et les modalités d’exercice des droits. Vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse info@lamargarita.es ou à l’adresse postale ci-dessus.

Lorsqu’un service nécessite une inscription, l’utilisateur fournit des données exactes, protège ses identifiants et informe l’éditeur au plus vite de toute perte, de tout vol ou de tout risque d’accès par des tiers.

9. Nullité partielle

Si une disposition est déclarée nulle ou sans effet, en tout ou partie, le reste demeure applicable, sauf si la partie concernée est essentielle à l’ensemble des conditions.

10. Manquement, droit applicable et juridiction

L’éditeur se réserve le droit d’engager toute action prévue par la loi en cas de manquement aux présentes mentions. Le service et les présentes conditions sont régis par le droit espagnol. Dans la mesure permise par la loi, les parties se soumettent aux juridictions de la ville de Murcie et renoncent à toute autre juridiction dont elles pourraient relever.

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  • Politique de confidentialité
  • Politique de cookies
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